Questions diverses posées à M SERIN par "Unis pour Courpière" :

Emprunt :

Le 21/11/2011, vous nous avez informés que l'emprunt de  670 000€, contracté en juin dernier, n'avait pas été tiré et, conformément au contrat, serait débloqué au plus tard le 25/12/2011. Partant du constat que la première échéance du 25/01/2012, soit un mois plus tard, prévoit de rembourser  59 797,97€ de capital, est-ce que ce montage, qui permet de diminuer les frais financiers,  n'est pas de nature  à avoir faussé la consultation ? La Commission des Finances n'ayant pas été sollicitée, pouvez vous nous affirmer que toutes les banques ont été consultées sur les mêmes bases, à savoir, capital emprunté 670 000€, capital disponible au 25/01/2012, 610 000€ ?

Bizarre bizarre !!

M Serin a consulté la Banque populaire, la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Société générale pour un emprunt de 670 000€ et curieusement a retenu la Caisse d’épargne dont les frais financiers, il est vrai, sont légèrement inférieurs et pour cause, le capital disponible n’est que de 610 000€ !

Il justifie sa décision par le fait que la Caisse d’épargne a été la seule à présenter ce montage ! Argument un peu court d’autant plus que l’écart avec le Crédit Agricole n’est que de 4000€ pour une proposition conforme à la demande.

Nous avons dénoncé ce choix qui  ne répond pas à la consultation initiale et qui de fait n’est ni pertinent ni équitable. Il nous parait d’autant plus bizarre que  la Commission des finances n’a pas été saisie alors qu’elle l’est pour définir le prix de remplacement d’une petite cuillère !

Free Wheels :

Lors du dernier Conseil municipal  vous nous avez expliqué que le  transfert des barrières de sécurité avait été assuré par des transporteurs et que le travail des agents s'était limité au chargement et déchargement. Pouvez-vous nous indiquer le coût de cette prestation et par qui la facture a été réglée ? A ce sujet, nous vous demandons avec insistance de rendre transparente la  comptabilité analytique de l'évènement, en particulier les frais de mise à disposition du personnel et l'achat de matériel. Enfin, suite à la liquidation judiciaire de la société organisatrice, pouvez vous nous donner des précisions sur les créanciers en particulier les collectivités et leur syndicat ainsi que les commerces et les entreprises Courpiéroises ?

Tout en constatant que les frais  d’encadrement et de gestion sont passés sous silence nous avons  obtenu quelques éléments et en particulier les heures passées par le personnel technique. Loin d’un bilan exhaustif voici une première estimation faite à  partir  des tarifs horaires validés par le CM : 

Service voirie, 2 agents et tractopelle,  50 heures.     4425€

Transport de barrières, avec le camion 19 tonnes, 120 heures.     5640€

 Service des espaces verts : 4 agents pour le transport des barrières, de piquets,  78 heures.      2223€

 Service de l’eau : 1 agent, pour déroulage de conduites d’eau, pose de robinets,  70 heures.     1995€

Service débroussaillage : 1 agent pour les conduites d’eau avec l’unimog, la nacelle 76 heures.     5700€

Service bâtiment : 2 agents pour pose et dépose de tuyaux d’assainissement, avec le camion 19 tonnes : 120 heures       9060€

Service entretien : 1 agent, dépannage : 8 heures.     228€

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, le personnel technique, hors encadrement, a donc effectué,  sur le temps normal de travail,   522h représentant un coût de   29271€

Le nettoyage a été effectué en dehors des heures ouvrables par 14 Agents, 2 balayeuses, 17h, soit 1921€  et 8 556,77€ d’heures supplémentaires

Autres dépenses : frais de repas pour les agents, mise à disposition des locaux de Bellime par les services de l’Etat,  réalisation et impression de tickets  pour le stationnement,           3469,40€

Total dépenses : 43218,17€

Recettes (Droits de place pour le petit marché) : 240€  

Coût pour la commune (hors encadrement):   42 978,17€

Concernant les créanciers, la Mairie ne sait rien !

Position d’autant plus surprenante que nous mêmes sommes en mesure d’affirmer que 60 entreprises sont concernées pour un montant de l’ordre de 700 000€.

Liquidation Preciturn Thiers :

Suite à la liquidation judiciaire de l'usine PRECITURN (DAPTA MALLINJOUD), une soixantaine de personnes, salariés  et représentants de quinze communes autour de Thiers, ont officialisé  la création d'un comité de soutien. De nombreux salariés Courpiérois étant concernés par les licenciements, avez vous envisagé d'adhérer à ce comité?

Pas de problème pour que le Conseil municipal adhère à ce comité et M Serin ne comprend d’ailleurs pas que l’on puisse lui poser la question !

Nous lui avons bien sûr rappelé qu’il n’avait pas répondu à l’invitation qui lui avait été adressée et que l’absence de représentant de  la majorité de Courpière avait été mal ressentie ce qui justifiait notre question.

Utilisation installations sportives :

Les collèges publics et privés du département perçoivent une allocation pour aider au financement des installations sportives qu'ils utilisent dans le cadre des heures d' EPS des élèves. Le collège de Bellime en verse une partie à la Communauté. Pouvez vous nous indiquer les montants reversés à la commune de COURPIERE pour l'utilisation des différentes salles de l'Espace Coubertin ?

Si le Collège de Bellime a bien reversé à la commune il n’en est pas de même pour Saint-Pierre qui utilise aussi les installations.

Nous avons dénoncé cette situation qui, nous a-t-on dit, doit être analysée.

L'assemblée constituante a eu lieu le 22 septembre 2011.

Le conseil d'administration composé de 13 membres a élu le bureau :

Présidente : Jeannine Suarez

Trésorier : Daniel Atger

Secrétaire : Catherine Mazellier

Cette association, de sensibilité de gauche, s’adresse en particulier à tous ceux qui sont intéressés par la gestion, les projets et le développement de la commune de Courpière.

Le montant de la cotisation est fixé à cinq euro.

Les questions diverses posées par "Unis pour Courpière" sont ici

Avec un ordre du jour pas très important et des sujets sans difficultés majeures la séance ne pouvait qu'être consensuelle. Certains d'entre nous se sont cependant abstenus lors de la délibération concernant le refus du  transfert du pouvoir de police du Maire au Président de la communauté de communes pour les domaines relevant de sa compétence ( assainissement, élimination des déchets ménagers et l'accueil des gens du voyage). Tout en comprenant  les réticences du Maire  nous avons cependant considéré qu'il n'était pas anormal que le pouvoir de réglementation soit lié à la compétence.

Ce conseil n'avait aucune raison d'être houleux mais c'était sans compter sur Claude Chazelle qui, pour son retour, s'est senti obligé, encore une fois, de faire référence à sa supposée carte de visite et notre surprise est venue de la réaction de la majorité suscitée par les questions diverses que nous leur avions adressées :  

FREE WHEELS :  

Le Free-Wheels approchant, nous avons été alertés par plusieurs articles de presse relatant des événements plus ou moins graves ces derniers mois en Alsace, en Belgique et dans le Gard dans lesquels sont impliqués des membres des Hells-Angels. Ces informations conduisent elles les représentants de l'état à renforcer leur vigilance pour cette édition ?

D'autre part, où en sommes nous des travaux d'électricité, de leur prise en charge par le SIEG ?
Enfin, contrairement à vos informations sur le fait qu'aucune dépense n'a été engagée par la commune, il semble que le règlement de la location du collège Bellîme soit revenue à celle ci. Qu'en est il pour 2011 et à quelle hauteur ?

Aurons nous enfin, un jour, une note précise et transparente de toutes les dépenses engagées et leur répartition ?

Sur le premier aspect le Maire n'a pas répondu et s'est contenté de nous dire que le niveau de vigilance ne serait pas inférieur à 2010.

Pour les travaux d'électricité M Serin s'est étonné que l'on puisse poser cette question qui, pour lui, concerne une propriété privée. N'étant pas à une contradiction près nous lui avons rappelé qu'en 2010, dans le même contexte, c'est la mairie en partenariat avec le SIEG qui  nous avait proposé un projet de 149 000€ HT. Cette année dans le cadre de l'extension du réseau nous avons donc pris acte que la collectivité n'intervenait pas mais nous avons découvert que la commune devrait cependant faire l'avance d'un changement de transformateur. Concernant la location du collège de Bellîme, tout comme l'an dernier, c'est encore la commune qui la prendra en charge à hauteur de 1320 €. C'est donc "aux forceps" que nous avons obtenu ces quelques informations et déploré une fois de plus que  dans un souci de transparence ces informations ne nous soient pas communiquées spontanément et actées dans un document récapitulatif..

 FESTIVAL COUNTRY :  

Le festival country de la fin juin a amené la municipalité à prendre un arrêté concernant l'espace COUZON-COUBERTIN mais aussi l'accès à l'école maternelle et celui des tennis.

Pouvez vous nous dire ce qu'est cette association et combien a t'elle dû dépenser, auprès de la ville, pour occuper tout cet espace pendant plusieurs jours ?

Alors que M Serin nous rappelle que l'équilibre du budget est difficile, que l'espace Coubertin nous coûte cher, nous constatons une fois de plus que rien n'est fait pour récupérer les charges induites par l'organisation d'une telle manifestation.  

En grand seigneur, neutraliser l'espace Coubertin , sans contre partie, pendant 4 jours pour les besoins d'une seule association ne lui pose aucun problème et pousse la provocation jusqu'à affirmer qu'il est très attaché à l'équité !

BULLETIN MUNICIPAL 2011 :  

Cette année, le bulletin municipal n’a pas été réalisé par une entreprise Courpiéroise. Pouvez vous nous donner les raisons qui vous ont conduit à prendre cette décision ?

En guise de réponse nous avons eu droit à une colère et nous n'avons toujours pas compris comment une telle question pouvait à ce point indisposer le Maire. Y aurait il un problème ?

Trois sujets a retenir :

EMPRUNTS :  

Nous vous l'avions annoncé (voir CM du 4 mars) , après maintes tergiversations M Serin  a finalement décidé de prendre le train en marche et d'emprunter. Si la démarche n'est en soit pas critiquable c'est le moment choisi qui pose problème car les taux ont repris, depuis le plus bas (fin aout 2010) plus de 1%.  

En empruntant (Budget eau : 78 000€, Budget assainissement : 90 000€, Budget principal : 670 000€) soit un total de 838 000€ à 4,72% sur 20 ans cela représente 458 392€ d'intérêts. Huit mois plus tôt, sur la base du taux moyen du marché (3.6%) la commune aurait pu faire l'économie de 120 000€...qui passent ainsi à la trappe. Il faut rappeler que parallèlement  une augmentation de la fiscalité a été décidée pour récupérer 24 000€ !

On peut regretter que cette décision qui  relève du "Fait du Prince" n'ait pas été précédée d'une concertation qui aurait permis, sur un tel sujet, de préserver les intérêts de la commune.

En savoir plus :  Taux de crédit septembre 2010              Simulations

L'avis d'un pro : 2010 restera une année record : les taux de crédit ont touché leur seuil historique, atteignant au mois de novembre 3,65 % en moyenne sur 20 ans », explique Christian Camus, directeur général de Meilleurtaux. 

DECISIONS MODIFICATIVES :

Alors que l'on vient de voter le budget on nous propose déjà des Décisions modificatives pour corriger certaines erreurs (que l'on peut admettre) mais ponctionner 130 000€ au budget  prévu  pour la Place de La Libération pour transférer 110 000€ à la Rue Morin Fournioux avec la seule explication "c'est le comptable qui s'est trompé" ne peut que susciter des interrogations. Affaire à suivre donc.      

DEMOLITION ANCIENNE ECOLE D'AGRICULTURE :

Nous avons voté l'autorisation de démolition de l'ancienne école d'agriculture (bâtiment Pailleron) mais avons été surpris de constater qu'aucun travail de voirie n'avait été prévu alors que la rentrée scolaire de septembre 2011 va se faire depuis la  rue Jean Zay. L'absence de commission Urbanisme pour définir le programme de voirie 2011 ne nous a pas permis de signaler cet oubli ni d'exposer nos priorités. Encore le fait du Prince ! 

Questions diverses posées par "Unis pour Courpière" :

FREE WHEELS :

Dans le cadre de la préparation du 2e Free Wheels avec les commerçants nous avons appris par le journal "La Montagne" du 17 avril que la municipalité avait émis l'hypothèse "de prendre des mesures autoritaires pour récupérer les montants engagés" relatifs aux toilettes sèches. Tout en regrettant que les élus n'aient pas eu la primeur de cette information, pouvez vous nous donner les précisions suivantes :

Cette information signifie t'elle, d'abord, que des dépenses ont été engagées par la commune en 2010 ?

Ensuite, que signifient "mesures autoritaires" ?

Enfin, ces "mesures autoritaires" concernent elles tous les commerçants ou ceux qui ont réellement bénéficié de l'édition 2010 ? 

Les dépenses ont été engagées par l'association des commerçants (ACIAC) qui a rencontré quelques difficultés pour se faire rembourser. Pour inciter les commerçants à trouver une solution la municipalité avait  envisagé de faire payer un droit de place mais finalement le problème a été réglé en interne. 

CIMETIERE :  

Dans le prolongement de l'aménagement du cimetière nous avions amorcé une procédure de reprise des concessions abandonnées et envisagé de rationnaliser la gestion administrative.

Pouvez vous nous dire où en est ce projet ? 

La reprise des concessions est toujours en cours quant à la rationalisation de la gestion administrative rien n'a été fait  depuis 2007.