Beaucoup de désaccords lors de ce conseil municipal consacré principalement aux affaires financières.

Compte administratif, l’heure du bilan a sonnée !

Après avoir alerté plusieurs fois la nouvelle majorité sur les dérives des frais de fonctionnement (indemnités des élus, location salle Couzon, absences de subventions…) nous avons eu confirmation que les frais de fonctionnement n’étaient pas maîtrisés. Sur les 2 années de « gestion raisonnée », deux chiffres résument bien la situation : les recettes de fonctionnement ont progressées de 120 288€ et les dépenses de 358 709€. Il est évident que lorsque les dépenses évoluent 3 fois plus vite que les recettes le  résultat ne peut qu’impacter négativement notre capacité d’autofinancement. Nous avons donc voté contre ce compte administratif qui met en évidence la non maîtrise des dépenses.

Budget 2010 :

Les résultats 2009 rendent donc le budget 2010 un peu plus compliqué mais notre professeur a trouvé la solution : augmenter les impôts ! Dans la mesure où l’on ne maîtrise pas les dépenses, la démarche d’augmenter les recettes aurait pu être pertinente mais l’analyse du poids des impôts par rapport aux produits de fonctionnement montre que Courpière est déjà à 46,14 % alors que la moyenne de la strate est de 34,98%. Cette solution de facilité n’est donc pas recevable et nous avons  voté contre ce budget qui va encore pénaliser les ménages avec une augmentation de la taxe d’habitation et taxes foncières de 2.7 %.

Budget eau  assainissement:

Nous n’avons pas attendu M Serin pour changer les compteurs d’eau mais  nous l’avons fait en fonction des opportunités et des capacités budgétaires. Aujourd’hui, dans une démarche que nous avons déjà dénoncée et qui relève de l’improvisation on dépense et on se rend compte ensuite, qu’il faut ajuster les recettes. Nous avons donc voté contre une augmentation de plus de 11.5 % du tarif du m3 pour les courpièrois raccordés sur « Chignore ». Nous avons précisé que si une harmonisation des tarifs des 3 réseaux d’eau parait souhaitable elle ne peut se faire que progressivement.

A noter que l’assainissement va également subir une augmentation de 2,4%.

Subventions aux associations :

Nous avons trouvé pour le moins surprenant que les critères définis l’an dernier conduisent à une baisse de subvention (675€ à 548€) pour Art Culture et Patrimoine  dont les différentes activités ne sont plus à présenter. De même, nous avons trouvé anormal que les Restos du Cœur ne bénéficient pas d’une augmentation en rapport avec les demandes d’aides toujours plus nombreuses. Les frais de coordination (plus de 4000€) attribués à l’AIA pour la gestion de la salle de musculation ont, une fois de plus, été dénoncés.  (2 contre cette répartition, 3 abstentions, 1 n’a pas pris part au vote).

Quelques chiffres à retenir :

Taxe habitation :   augmentation de 2.74%

Foncier bâti :          augmentation de 2.70%

Foncier non bâti : augmentation de 2.71%

Tarifs eau pour les abonnés de Courpière :

Abonnement : augmentation de 2%

Prix au m3 :     augmentation de 11.54% 

Assainissement : augmentation de 2.4%

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR UNIS POUR COURPIERE :

Réception d’un établissement roumain de Braïla :

Par l’intermédiaire du bulletin municipal, vous avez informé la population de la réception d’un établissement roumain. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Il s’agissait d’officialiser une relation qui perdure depuis plus de quinze ans entre le lycée Murgocci de Braïla et l’Institution Saint-Pierre de Courpière.

Z.P.P.A.U.P. :

Lors du conseil municipal du 22 octobre 2009 vous nous avez fait part de votre volonté de ne pas refermer le dossier ZPPAUP, où en est-on ? 

Le dossier n’est pas refermé mais l’étude ne reprendra qu’après validation du PLU !

Commission communale des impôts directs :

Depuis le conseil municipal du 23 avril 2009, nous n’avons toujours pas eu le retour des nouvelles nominations. Où en est la régularisation ?

Là aussi, il va falloir patienter ! Le service des Impôts n’étant pas joignable, nous n’avons plus qu’à attendre !

Dans le cadre d’un budget et en fonction des objectifs recherchés Il est de bonne guerre de présenter les choses de façon avantageuse et pour M Serin la tentation est grande de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Il lui est cependant assez difficile de dissimuler certains résultats dans la mesure où depuis 2000 le Ministère du Budget publie les comptes des Communes mais avec un an de décalage.
Les résultats 2008 de la « gestion raisonnée » , pilotée par M Serin, sont maintenant en ligne et viennent confirmer nos propos tenus, l'an dernier, lors du vote du budget 2009.
Contrairement à son affirmation on voit par exemple qu’en 2008, pour la première fois,  la capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts est négative (- 50 000€) Ce chiffre incontestable  (résultat de l’absence de maitrise des frais de fonctionnement) résume bien la situation et se passe de tout autre commentaire. Il nous disait pourtant, il y a un an, ce n’est pas possible !

Les comptes de Courpière où vous pourrez consulter les fiches détaillées et comparer sont ici 

Ce conseil a surtout  été marqué par le débat d’orientation budgétaire.

En l’absence de réunion de la commission des finances, où l’on aurait pu avoir une analyse plus fine de la situation, nous avons du nous contenter d’une présentation sélective.

Notre surprise est cependant venue de l’amnésie de M. Serin concernant le plan de relance. Le fait de nier l’évidence alors que notre collectivité a adhéré à cette démarche par la signature d’une convention pose un réel problème de crédibilité.

La confirmation de l’augmentation des frais de fonctionnement n’est, pour nous, pas une surprise dans la mesure où nous avions dénoncé la dérive à chaque décision modificative. Le budget est cependant tenu mais avec une augmentation de 380 000€ par rapport à l’année précédente il était inimaginable qu’il en soit autrement. Tout comme nous l’avions fait remarquer lors du vote du budget 2009 le résultat annoncé montre bien que l’augmentation d’impôts n’était pas nécessaire et la marge d’erreur de 30% montre aussi que la « gestion raisonnée » relève surtout de l’improvisation. Le remboursement aux contribuables n’est cependant pas d’actualité et on nous annonce au contraire une année 2010 difficile !

Le fait d’avoir récupéré  680 000€ de FCTVA (grâce notamment au plan de relance) et les subventions de Coubertin, le recours  à l’emprunt en 2009 n’a pas été nécessaire. Nous avons cependant rappelé que  l’emprunt de 450 000€ contracté fin 2008 au moment où les taux étaient élevés aurait pu être évité avec une gestion plus responsable. A  l’évidence,  la majorité n’a  pas compris  qu’une inauguration ne se limite pas à couper un ruban et boire un coup mais aussi à remercier les collectivités territoriales qui ont financé le projet.

Pour cette année, dans la mesure où les frais de fonctionnement ne sont pas maitrisés il est bien évident que la section investissement s’en trouve  impactée.  Après avoir financé des investissements de confort (aménagement de la mairie..) on n’a plus les moyens, par exemple, de s’occuper de la voirie sur Courpière. L’année 2010 nous a été présentée par M Serin comme étant difficile mais c’était sans compter sur M Payre qui après avoir réfléchi au problème préconise  de ne rien faire et de se contenter des investissements de la CCPC. Après une « année sabbatique »  (avec indemnités) on  retrouve bien là une certaine  continuité.

FREE WHEELS :

Les informations qui nous ont été communiquées se sont limitées à l’agenda  des réunions avec les associations et les commerçants. Il est assez surprenant d’ailleurs d’apprendre par la presse que des précisions concernant l’emplacement des parkings et les contraintes de circulation ont été données lors de ces rencontres et dissimulées aux élus.

Question  posée par « Unis pour Courpière » :

Projet de Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez :

Après avoir été adopté par le Comité syndical du Parc Livradois-FOREZ, le projet de Charte 2010-2022 a fait l’objet d’une enquête publique et a été adressé à toutes les mairies du Parc. Pouvez-vous nous indiquer la position officielle de notre collectivité.

Aujourd’hui, notre  Maire n’a pas d’avis, il a seulement commencé la lecture du document, qu’il trouve assez indigeste,  et propose d’aborder le sujet ultérieurement en commission d’urbanisme.

Ordre du jour pas très chargé mais des points de désaccords et un Maire qui cherche à en découdre !

Ayant appris qu’une procédure de licenciement était engagée à l’encontre du journaliste de la Gazette, qui avait publié la photo de M Payre, nous avons rappelé que la motion adoptée à l’unanimité par le conseil municipal se bornait à demander des excuses au journaliste. Nous avons donc dénoncé le fait que la direction du journal s’appuie sur cette demande pour justifier un licenciement.

Tarifs de location de la salle Couzon :

Suite à une erreur (qui peut arriver mais qui avait été signalée il y a un an !) certains tarifs, entre autres les locations pour mariages, avaient été divisés pratiquement par deux. Avec un souci de responsabilité nous avons proposé de revenir, en 2010, à un tarif plus en rapport avec le coût d’exploitation de cette salle. La majorité a préféré entériner cette situation et   faire payer par la collectivité le manque à gagner. Cette décision de facilité ne nous parait pas raisonnable d’autant moins que les recettes de l’ordre de 2500€ sont 8 fois inférieures à ce qui avait été prévu. Si nous ne sommes pas étonnés par ce niveau de recettes, qui n’est que le résultat d’une approche délibérée et qui pourrait être résumé par l’adage « pour vivre heureux, vivons cachés » nous sommes en revanche surpris par certaines dépenses. Le seul achat de nappes pour 6700€  montre, à l’évidence, qu’on aime le beau mais qu’on est loin de la gestion de bon père de famille.

Le rappel de ces chiffres, pour montrer que les tarifs  ne sont pas en adéquation avec les résultats d’exploitation, n’a pas été du goût de notre Maire qui a préfèré la démagogie et le recours, une fois de plus, à l’argument de la polémique pour évacuer le problème.

Transfert d’un agent du budget principal au budget du CCAS à compter du 1^er janvier 2010.

Les interrogations administratives suscitées par ce transfert ont eu le don d’irriter fortement M Serin qui nous a mis en demeure de ne plus nous adresser directement aux agents de la collectivité. Que dire d' anciens conseillers municipaux qui, le mardi matin, viennent porter les croissants et la bonne parole ?

Don de 500€ à l’association française de myopathie dans le cadre du Téléthon.

Là aussi, la facilité !

Si nous sommes d’accord sur le principe de l’aide offerte par la collectivité à toutes les associations bénévoles qui ont participé au Téléthon (prêt de matériel, prêt de salle ou de mises à disposition diverses), nous sommes, en revanche, plus réservés sur la répartition du don. Nous avons regretté que d’autres associations également très méritantes (secours catholique, restos du cœur…) dont l’action est certes plus discrète ne bénéficient pas également, en cette période difficile, d’un don de la collectivité.

Par ailleurs, les organisations philanthropiques caritatives ont-elles pour vocation d’être financées par les fonds publics ? 

Dans ce contexte, une initiative de la municipalité pour récupérer de l’argent pour cette cause aurait eu, au contraire, notre soutien.

Organisation du FREE WEELS à Courpière

Très peu d’informations mais demande de pleins pouvoirs !

Pour prendre position sur un évènement, il vaut mieux en connaître l'organisateur. Or, il s'agit des "hells Angels" qui ont défrayé quelques chroniques en promouvant des slogans et sigles fascistes. Ensuite, il faut examiner notre environnement local mis en valeur par la dénomination de "station verte». Autant nous accueillons les motards qui sillonnent la nature, autant un rassemblement fixe de 10000 "harleys" pose de nouveaux problèmes environnementaux assez lourds. Enfin, argument suprême, un tel rassemblement serait bon pour l'économie locale. On ne peut être que d'accord à première vue mais à y regarder de plus près, on peut mettre quelques bémols: les emplois générés ne sont que de très courte durée, l'expérience de Cunlhat démontre que l'économique est de plus en plus récupéré par les organisateurs eux-mêmes au détriment des commerces locaux. Quant à l'économie souterraine, celle ci échappe par nature à tout contrôle même si sa réalité est bien connue. Tous ces constats avaient d'ailleurs conduit les collectivités territoriales à stopper toute subvention.

Pour toutes ces raisons, par manque total de transparence sur les modalités de la convention entre la ville et les organisateurs, par manque complet de concertation avec la population, nous n'avons pas voté le blanc-seing qui nous était demandé par M. Serin.

Nous lui avons également fait remarquer que nous étions toujours en attente de la réunion publique et que le comité dédié à cette manifestation n’avait toujours pas vu le jour.

Si nous sommes sensibles à toutes les démarches qui pourraient créer de l’activité nous trouvons par ailleurs que sa litanie sur l’emploi est un peu déplacée dans la mesure où, dans les faits, la majorité s’est contentée d’en supprimer (Cinéma, Coubertin).

Questions diverses posées par « UNIS POUR COURPIERE »

Urbanisme :

Lors du dernier CM, vous avez fait voter la démarche de subventionnement concernant la place de La Libération. Selon les informations données à la commission qui ont d'ailleurs fait l'objet de remarques (abattre les arbres, l'organisation de la circulation...) le projet transmis au conseil général doit être plus que succinct sans parler des deux autres endroits projetés pour lesquels aucune esquisse n'a été réalisée par vous.

Ne craignez vous pas que l’aménagement d'une place si importante pour notre commune ne soit perçu comme étant très peu avancé et ce d'autant plus que cela ne semble pas être dans les priorités du conseil général ?

A la réponse du maire qui prétendait que nous faisions un "numéro", nous avons affirmé calmement quelques remarques:

Nous sommes favorables à l'aménagement de cette place puisque nous avions fait une réunion publique à ce sujet sur la base de 3 variantes réalisées par le bureau d'études qui a conçu l'avenue de Thiers.

Nous pensons que ce qui a été transmis au Conseil Général est trop "léger" d'autant plus que le fonds d'intervention communal privilégie plus le bâtiment que l’aménagement. Cette place importante pour notre commune devrait faire l'objet d'une vraie consultation publique.

Finances :

Dans le cadre du plan de relance vous avez fait référence à un emprunt de 500 000€ qui, au final, ne sera pas réalisé. Pouvez nous préciser à quelle opération il était destiné ?

Cet emprunt ne concernait en fait pas de nouvelle opération et le Maire nous a assuré que le plan de relance retenait toute son attention.

Si l’on peut regretter que notre majorité  n’ait pas compris que derrière le plan de relance il y avait de l’activité donc de l’emploi on constate aujourd’hui que l’on dépense beaucoup d’énergie pour suivre les évolutions de la réglementation qui pourrait être favorable à notre collectivité et récupérer le FCTVA avec un an de décalage. La morale de la fable de la Fontaine « le lièvre et la tortue » prend ici tout son sens et lorsque on se souvient qu’au CM du 18 juin M Serin nous disait «Malheureusement, il est à craindre qu’on y arrivera pas… et l’année prochaine on ne touchera pas, donc il faut quand même garder un peu d’argent de côté. » on voit bien que tout n’avait pas été compris !

Inondations : 

A la réunion publique relative au PPRI, il a été indiqué que lors des dernières inondations, les riverains avaient été informés, avec plusieurs heures de décalage, par la distribution de documents dans les boîtes aux lettres. Ne pensez vous pas que l’on pourrait utiliser des moyens de communication plus modernes ?

Le Maire est d’accord pour revoir la procédure d’alerte tout en soulignant que tout le monde n’a pas Internet. Nous en sommes bien conscients et ce moyen ne nous parait pas d’ailleurs le mieux adapté, nous pensions simplement au téléphone!

A notre remarque pour souligner que plusieurs riverains s’étaient plaints de ne pas avoir été associés à la procédure d’alerte, il nous a été répondu qu’ils seraient contactés.

De ce Conseil on retiendra surtout nos divergences relatives aux affaires financières :

Budget principal :

Les services de la trésorerie ayant constaté que les 57000€ ponctionnés sur le budget d’investissement en avril 2009 n’étaient pas nécessaires nous aurions souhaité que cette somme soit réintégrée dans son budget d’origine. La majorité nous a au contraire proposé de ventiler cette somme sur différents postes du budget de fonctionnement (alimentation, réceptions, charges de personnel…)

Nous avons voté contre cette affectation en rappelant que ce budget en hausse de 380 000€ n’était pas en adéquation avec les services rendus à la population :

Fermeture des bureaux de la mairie à 17 h.

Ouverture de la bibliothèque 1 samedi sur 2

Plus de personnel à l’espace Coubertin à partir de 17h30.

Pas de mise à jour du site Internet.

A noter que l’augmentation du poste « réceptions » de 2812€ (CA 2008) à 5500€  a été justifiée par l’intention d’inaugurer, avec les financeurs, l’espace Coubertin. C’est une demande que nous avions formulée il y a plus d’un an et qui aurait permis, à l’époque, de solder les comptes et récupérer les subventions  plus rapidement. Mieux vaut tard que jamais …la fête va être belle !

Budget eau :

Les charges de personnel étant étroitement liées au budget principal nous avons également voté contre la proposition qui, au final, pénalise la section d’investissement.

Budget assainissement :

Notre abstention sur ce dossier a été justifiée par le doublement des fournitures de petit équipement qui montre que ces dépenses ne sont pas maitrisées et relèvent de l’improvisation.

Intégration du budget cinéma dans le budget principal :

En cohérence avec notre refus de supprimer la Régie  Autonome du cinéma REX et un emploi nous avons voté contre cette validation. Il nous a été par ailleurs précisé qu’aucun document de régularisation ne nous serait présenté. Affaire à suivre donc.

Fixation des tarifs 2009/2010 des ateliers de la bibliothèque municipale :

A la recherche d’économies (!), il nous a été proposé de voter une participation de 7€ par séance pour les adultes. Cette décision prise  en dehors du conseil d’exploitation ne nous a pas parue judicieuse voire contre productive. De plus, elle  nécessite la création d’une Régie de recettes   qui elle-même induit un coût. Nous avons donc voté contre.

Demande de subvention pour l’aménagement du Centre Bourg et l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Nous sommes évidemment pour la demande de subvention. Dans un souci de cohérence nous avons interrogé la majorité sur l’évolution du dossier concernant la mise en œuvre d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Si pour nous, cette démarche s’inscrit  dans une dynamique de mise en valeur du territoire avec à la clé des avantages financiers pour les particuliers, la majorité semble encore hésitante mais le dossier n’est pas enterré !

Affaires Urbaines et Travaux :

Approbation du Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI).

Ce plan basé sur des études techniques réalisées par les services de l’état est entré dans une phase de concertation depuis 2007. Les sites de Couzon et CTI étant classés dans une zone d’aléas forts, la réglementation n’autorise aucun aménagement de ces bâtiments. Dans le passé, lors des rencontres avec les services de l’état nous avions demandé d’étudier les possibilités d’introduire un peu de souplesse dans la réglementation. C’est donc, à l’unanimité que ce plan, en l’état, a été refusé tout en demandant un règlement spécifique pour ces deux sites.

Questions diverses à l’initiative de l’opposition :

·        Réception des travaux de l’Ilot de l’Antiquité et du Coq Gaulois

Les travaux ont été réceptionnés au mois de mai. Si les logements de l’Ilot de l’Antiquité sont tous occupés il n’en est à priori pas de même  du Coq Gaulois.

·        Travaux dans les locaux de l’ancienne Trésorerie.

Les travaux en cours concernent la création de bureaux dédiés à la Comptabilité (pour plus de proximité) et au CCAS (discrétion). Les locaux rendus disponibles seront  transformés en salle de réunion.

·        Bilan d’étape chiffré de l’investissement 2009.

Depuis la signature de la convention du plan de relance (qui a été mis en place par le gouvernement  pour générer de l’activité et donc de l’emploi), on voyait  bien que le niveau d’investissement n’était pas suffisant. La majorité  a confirmé ses difficultés et a reconnu qu’elle avait, ces derniers mois, perdu beaucoup de temps ! Nous avons rappelé l’enjeu et souligné, que le non respect du contrat condamnerait définitivement Courpière à percevoir  le FCTVA avec 2 ans de décalage. Nous avons donc souhaité que la municipalité mette tout en œuvre pour atteindre l’objectif.

·        Dossier Free-Wheels.

Contrairement aux informations diffusées sur Internet, le maire nous a affirmé qu’aucune décision n’avait  été prise et que la réflexion, à priori favorable, était  toujours en cours. Il a fait état d’une pétition reçue en mairie et a justifié le  report de la réunion publique  par l’incertitude concernant les terrains.

·        Embauche à l’Espace Coubertin.

Suite à l’appel à candidature, un contact a été établi et le poste devrait être pourvu rapidement.

En attendant nous ne pouvons que constater qu’à partir de 17h30 il n’y a plus de personnel et outre les problèmes signalés par la majorité (dégradations, vols) il n’est pas rare que certaines pièces restent allumées toute la nuit.