Encore un C.M. où l’ordre du jour n’était pas très important. Nous avons cependant noté la démission de M EL MASSOUDI et remarqué l’absence, sans procuration, de plusieurs  membres de la majorité… Que se passe-t-il ?

Les points suivants ont fait l’objet d’interventions de l'opposition :

Cinéma :

Bizarre, bizarre…Nous étions intervenus à plusieurs reprises sur le fait que le conseil municipal n’avait pas délibéré sur le transfert de gestion à une association ni sur le contenu de ce transfert. Avec plaisir, nous avons aperçu ces documents au conseil ; mieux vaut tard que jamais. Mais surprise, ils ont été retirés du débat. Que va en penser M le sous préfet qui est intervenu pour que ces documents soient adoptés par le conseil ?

Nous avons aussi attiré l'attention sur la nécessité d'avoir un projectionniste qualifié en ayant le label "art et essai" attribué par le Centre National de la Cinématographie.

Création d’une régie pour vente de boissons, glaces et restauration rapide au camping municipal.

Pourquoi pas mais attention à une mauvaise concurrence avec des commerçants locaux et surtout attention aux règlements sanitaires.

Avance de trésorerie.

Si l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000€, pour le financement de besoins ponctuels, ne nous a pas posé de problème, par contre, le rappel de l’emprunt de 450 000€ contracté en décembre et qualifié de « gestion de bon père de famille » ne pouvait que nous faire réagir. Pour nous, au contraire, cet emprunt relève, au moins, d’une erreur, sachant que le financement  nécessaire pour 3 mois ne justifiait pas  un emprunt sur 15 ans surtout à une période aussi défavorable. En effet, à l’époque, toutes les projections 2009 montraient que les taux allaient baisser, nous étions donc opposés à cet emprunt et nous avions pris date. Aujourd’hui,  les faits nous donnent raison …mais la collectivité va payer ! Sans vouloir refaire l’histoire on peut également rappeler que l’inauguration de l’espace Coubertin avec les entreprises et les financeurs aurait certainement crée les conditions pour un règlement en 2008 et aurait dispensé la commune de s’engager dans ce financement qui ne peut qu’impacter négativement les comptes.

Déclaration d’Intention d’Aliéner : 10 11 avenue Maréchal Foch.

Lors d’une précédente séance, avec Madame Chambade et d’autres élus, nous avions souligné l’opportunité d’une préemption qui aurait permis une meilleure sécurité pour les piétons. A l’évidence et malgré un prix en baisse  nous n’avons pas été entendus ! 

Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de 15% du montant de l’acquisition dans le cadre de la préemption des terrains « Malaret » .

L’affaire suit son cours. Suite à la préemption et à la demande des propriétaires le Juge des Expropriations a été saisi. Dans ce cadre nous avons autorisé M le Maire à signer la consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Vœu présenté au conseil municipal pour soutenir les producteurs laitiers.

Nous avons donné notre accord à ce vœu mais il y a quelques hypocrisies à proposer ce vœu quand on est membres de la majorité présidentielle qui provoque ces difficultés. C’est le cas avec M Barnier qui présidait la commission européenne lors de l’adoption des quotas laitiers. C’est le cas aussi de M Chatel et Mme Lagarde qui ont fait adopter la loi de modernisation de l’économie qui donne tous les pouvoirs aux donneurs d’ordre.

En fin de séance nous avons abordé les questions diverses  que nous avions transmises à M le Maire :

Ouverture de la bibliothèque.

L’ouverture de la bibliothèque un samedi sur deux est à priori temporaire mais nous avons souligné que cette organisation pénalise cependant quelques personnes. Plus généralement, l’on  constate que l’augmentation du budget de fonctionnement de 320 000€ ne profite pas aux usagers. En plus de la bibliothèque on peut citer la mairie qui ferme à 17h, la salle de musculation dont les heures d’ouverture sont passées de 26h50 à 18h, le site internet qui n’est plus mis à jour…

Plan de relance.

Dans ce cadre, nous avons eu confirmation de la signature de la convention.

Cette convention permet à Courpière de bénéficier, par anticipation d’un an, d’un versement de 274 000€ correspondant au FCTVA 2008. En contre partie, la municipalité s’engage à respecter un niveau d’investissement préétabli. C’est bien ce dernier point qui nous inquiète car aujourd’hui, nous ne voyons rien venir !

Affaire à suivre donc.

Représentation de l’opposition au syndicat de la ligne ferroviaire Courpière-Sembadel.

La municipalité s’était engagée à ce que M Zellner participe à la représentation courpièroise au syndicat. Les raisons politiciennes du refus actuel de la majorité vont-elles l’emporter sur l’intérêt pour la ville d’avoir quelqu’un qui connaît très bien ce dossier ?

Evolution des différentes études DDE.

Les études d’aménagement de l’avenue de Thiers sont de la responsabilité de la DDE d’Ambert et sont toujours en cours d’élaboration.

Concernant les études du cheminement de Bellime, du parking Coubertin, gérées par  la DDE de Tiers, un point doit être fait prochainement.

Rien de nouveau donc !

Critères de sélection des communes pour la délivrance des passeports biométriques.

Le réseau des mairies équipées a été fait sur la base de critères définis par la Préfecture et Courpière n’a pas été retenue. Cette situation ne semble pas donner satisfaction à la majorité qui n’a cependant pas réussi, à l’image de Puy-Guillaume, à obtenir l’intégration.

Si des points particuliers suscitent encore des interrogations, n’hésitez pas à nous soumettre vos questions. Vous pouvez également nous transmettre vos questions pour le prochain conseil municipal.

La facilité…et la poche du contribuable !

Après une année « d’apprentissage » et le non renouvellement des emplois de Coubertin on aurait pu s’attendre à une stabilité des dépenses de fonctionnement. Au contraire, avec une progression, par rapport au compte administratif de 2008, de plus 300 000 € on voit que la maitrise n’est toujours pas d’actualité et que la majorité préfère prendre dans la poche du contribuable au lieu de rechercher des sources d’économie.
Ce sont en effet  les Courpièrois qui sont mis à contribution avec une augmentation d’impôts de plus de 4.5%. En pleine crise économique et refusant de prendre en compte leurs difficultés, ce sont 31 500 € supplémentaires que la municipalité décide de leur ponctionner. N’en déplaise, entre autres,  à M Chazelle, ce prélèvement est, encore cette année, absorbé pour moitié par l’augmentation des indemnités des élus qui passent de 59 000 € (CA2007) à 75 000 €.
A noter que cette progression des dépenses de fonctionnement a également pour conséquence de réduire la capacité d’autofinancement. Le recours à l’emprunt, pour financer les opérations d’investissement, devient donc inéluctable et ce d'autant plus que, pour la première fois, un programme d’investissement de l'ordre de 800 000 € ne fait l’objet d’aucune subvention.
On le voit, dans ce domaine également, on retrouve la même facilité qui consiste à prendre dans la poche du contribuable au lieu d’aller chercher les subventions.

Pour une démarche transparente…

Encore un domaine où la nouvelle majorité, grisée par son élection, n’a pas souhaité associer l’opposition à la procédure de désignation. Elle  a préféré proposer ses « amis » dans la discrétion et ignorer le Conseil Municipal.
Suite à notre courrier, Monsieur le Maire a revu la procédure et nous a demandé de lui proposer deux postulants.

Pour un fonctionnement démocratique...

La révision et la tenue des listes électorales font l’objet d’une circulaire ministérielle où la composition et le rôle de la commission administration sont bien définis. C’est dans ce cadre que nous avons écrit à Monsieur Payre pour dénoncer l’absence de pluralité dans la composition de la commission. En retour, il nous a été demandé de faire une proposition pour modifier cet équilibre, c’est l’objet de notre dernier courrier.

Quelques précisions...en attente de publication !

Le bulletin municipal est un bon support de communication. La nouvelle majorité l’a bien compris et n’a pas hésité à l’utiliser pour faire passer son message relatif à la salle de musculation.

Cette démarche, n’est en soi pas critiquable si elle sert à alimenter le débat et c’est dans ce cadre que nous avons souhaité que les précisions « d’Unis pour Courpière » (ci-après) soient publiées.

Nous avons donc adressé un courrier à Monsieur le Maire en informant Monsieur le Sous-préfet. Cette publication prévue par le règlement intérieur nous semblait être une simple formalité mais notre demande a, en fait, été perçue comme « un crime de lèse majesté ».

Les arguments, non fondés (arbitrage Sous-préfet, règlement intérieur…), utilisés dans leur réponse montrent une fois encore que tout le monde n’a pas la même conception de la démocratie.