Ordre du jour pas très chargé mais des points de désaccords et un Maire qui cherche à en découdre !

Ayant appris qu’une procédure de licenciement était engagée à l’encontre du journaliste de la Gazette, qui avait publié la photo de M Payre, nous avons rappelé que la motion adoptée à l’unanimité par le conseil municipal se bornait à demander des excuses au journaliste. Nous avons donc dénoncé le fait que la direction du journal s’appuie sur cette demande pour justifier un licenciement.

Tarifs de location de la salle Couzon :

Suite à une erreur (qui peut arriver mais qui avait été signalée il y a un an !) certains tarifs, entre autres les locations pour mariages, avaient été divisés pratiquement par deux. Avec un souci de responsabilité nous avons proposé de revenir, en 2010, à un tarif plus en rapport avec le coût d’exploitation de cette salle. La majorité a préféré entériner cette situation et   faire payer par la collectivité le manque à gagner. Cette décision de facilité ne nous parait pas raisonnable d’autant moins que les recettes de l’ordre de 2500€ sont 8 fois inférieures à ce qui avait été prévu. Si nous ne sommes pas étonnés par ce niveau de recettes, qui n’est que le résultat d’une approche délibérée et qui pourrait être résumé par l’adage « pour vivre heureux, vivons cachés » nous sommes en revanche surpris par certaines dépenses. Le seul achat de nappes pour 6700€  montre, à l’évidence, qu’on aime le beau mais qu’on est loin de la gestion de bon père de famille.

Le rappel de ces chiffres, pour montrer que les tarifs  ne sont pas en adéquation avec les résultats d’exploitation, n’a pas été du goût de notre Maire qui a préfèré la démagogie et le recours, une fois de plus, à l’argument de la polémique pour évacuer le problème.

Transfert d’un agent du budget principal au budget du CCAS à compter du 1^er janvier 2010.

Les interrogations administratives suscitées par ce transfert ont eu le don d’irriter fortement M Serin qui nous a mis en demeure de ne plus nous adresser directement aux agents de la collectivité. Que dire d' anciens conseillers municipaux qui, le mardi matin, viennent porter les croissants et la bonne parole ?

Don de 500€ à l’association française de myopathie dans le cadre du Téléthon.

Là aussi, la facilité !

Si nous sommes d’accord sur le principe de l’aide offerte par la collectivité à toutes les associations bénévoles qui ont participé au Téléthon (prêt de matériel, prêt de salle ou de mises à disposition diverses), nous sommes, en revanche, plus réservés sur la répartition du don. Nous avons regretté que d’autres associations également très méritantes (secours catholique, restos du cœur…) dont l’action est certes plus discrète ne bénéficient pas également, en cette période difficile, d’un don de la collectivité.

Par ailleurs, les organisations philanthropiques caritatives ont-elles pour vocation d’être financées par les fonds publics ? 

Dans ce contexte, une initiative de la municipalité pour récupérer de l’argent pour cette cause aurait eu, au contraire, notre soutien.

Organisation du FREE WEELS à Courpière

Très peu d’informations mais demande de pleins pouvoirs !

Pour prendre position sur un évènement, il vaut mieux en connaître l'organisateur. Or, il s'agit des "hells Angels" qui ont défrayé quelques chroniques en promouvant des slogans et sigles fascistes. Ensuite, il faut examiner notre environnement local mis en valeur par la dénomination de "station verte». Autant nous accueillons les motards qui sillonnent la nature, autant un rassemblement fixe de 10000 "harleys" pose de nouveaux problèmes environnementaux assez lourds. Enfin, argument suprême, un tel rassemblement serait bon pour l'économie locale. On ne peut être que d'accord à première vue mais à y regarder de plus près, on peut mettre quelques bémols: les emplois générés ne sont que de très courte durée, l'expérience de Cunlhat démontre que l'économique est de plus en plus récupéré par les organisateurs eux-mêmes au détriment des commerces locaux. Quant à l'économie souterraine, celle ci échappe par nature à tout contrôle même si sa réalité est bien connue. Tous ces constats avaient d'ailleurs conduit les collectivités territoriales à stopper toute subvention.

Pour toutes ces raisons, par manque total de transparence sur les modalités de la convention entre la ville et les organisateurs, par manque complet de concertation avec la population, nous n'avons pas voté le blanc-seing qui nous était demandé par M. Serin.

Nous lui avons également fait remarquer que nous étions toujours en attente de la réunion publique et que le comité dédié à cette manifestation n’avait toujours pas vu le jour.

Si nous sommes sensibles à toutes les démarches qui pourraient créer de l’activité nous trouvons par ailleurs que sa litanie sur l’emploi est un peu déplacée dans la mesure où, dans les faits, la majorité s’est contentée d’en supprimer (Cinéma, Coubertin).

Questions diverses posées par « UNIS POUR COURPIERE »

Urbanisme :

Lors du dernier CM, vous avez fait voter la démarche de subventionnement concernant la place de La Libération. Selon les informations données à la commission qui ont d'ailleurs fait l'objet de remarques (abattre les arbres, l'organisation de la circulation...) le projet transmis au conseil général doit être plus que succinct sans parler des deux autres endroits projetés pour lesquels aucune esquisse n'a été réalisée par vous.

Ne craignez vous pas que l’aménagement d'une place si importante pour notre commune ne soit perçu comme étant très peu avancé et ce d'autant plus que cela ne semble pas être dans les priorités du conseil général ?

A la réponse du maire qui prétendait que nous faisions un "numéro", nous avons affirmé calmement quelques remarques:

Nous sommes favorables à l'aménagement de cette place puisque nous avions fait une réunion publique à ce sujet sur la base de 3 variantes réalisées par le bureau d'études qui a conçu l'avenue de Thiers.

Nous pensons que ce qui a été transmis au Conseil Général est trop "léger" d'autant plus que le fonds d'intervention communal privilégie plus le bâtiment que l’aménagement. Cette place importante pour notre commune devrait faire l'objet d'une vraie consultation publique.

Finances :

Dans le cadre du plan de relance vous avez fait référence à un emprunt de 500 000€ qui, au final, ne sera pas réalisé. Pouvez nous préciser à quelle opération il était destiné ?

Cet emprunt ne concernait en fait pas de nouvelle opération et le Maire nous a assuré que le plan de relance retenait toute son attention.

Si l’on peut regretter que notre majorité  n’ait pas compris que derrière le plan de relance il y avait de l’activité donc de l’emploi on constate aujourd’hui que l’on dépense beaucoup d’énergie pour suivre les évolutions de la réglementation qui pourrait être favorable à notre collectivité et récupérer le FCTVA avec un an de décalage. La morale de la fable de la Fontaine « le lièvre et la tortue » prend ici tout son sens et lorsque on se souvient qu’au CM du 18 juin M Serin nous disait «Malheureusement, il est à craindre qu’on y arrivera pas… et l’année prochaine on ne touchera pas, donc il faut quand même garder un peu d’argent de côté. » on voit bien que tout n’avait pas été compris !

Inondations : 

A la réunion publique relative au PPRI, il a été indiqué que lors des dernières inondations, les riverains avaient été informés, avec plusieurs heures de décalage, par la distribution de documents dans les boîtes aux lettres. Ne pensez vous pas que l’on pourrait utiliser des moyens de communication plus modernes ?

Le Maire est d’accord pour revoir la procédure d’alerte tout en soulignant que tout le monde n’a pas Internet. Nous en sommes bien conscients et ce moyen ne nous parait pas d’ailleurs le mieux adapté, nous pensions simplement au téléphone!

A notre remarque pour souligner que plusieurs riverains s’étaient plaints de ne pas avoir été associés à la procédure d’alerte, il nous a été répondu qu’ils seraient contactés.

De ce Conseil on retiendra surtout nos divergences relatives aux affaires financières :

Budget principal :

Les services de la trésorerie ayant constaté que les 57000€ ponctionnés sur le budget d’investissement en avril 2009 n’étaient pas nécessaires nous aurions souhaité que cette somme soit réintégrée dans son budget d’origine. La majorité nous a au contraire proposé de ventiler cette somme sur différents postes du budget de fonctionnement (alimentation, réceptions, charges de personnel…)

Nous avons voté contre cette affectation en rappelant que ce budget en hausse de 380 000€ n’était pas en adéquation avec les services rendus à la population :

Fermeture des bureaux de la mairie à 17 h.

Ouverture de la bibliothèque 1 samedi sur 2

Plus de personnel à l’espace Coubertin à partir de 17h30.

Pas de mise à jour du site Internet.

A noter que l’augmentation du poste « réceptions » de 2812€ (CA 2008) à 5500€  a été justifiée par l’intention d’inaugurer, avec les financeurs, l’espace Coubertin. C’est une demande que nous avions formulée il y a plus d’un an et qui aurait permis, à l’époque, de solder les comptes et récupérer les subventions  plus rapidement. Mieux vaut tard que jamais …la fête va être belle !

Budget eau :

Les charges de personnel étant étroitement liées au budget principal nous avons également voté contre la proposition qui, au final, pénalise la section d’investissement.

Budget assainissement :

Notre abstention sur ce dossier a été justifiée par le doublement des fournitures de petit équipement qui montre que ces dépenses ne sont pas maitrisées et relèvent de l’improvisation.

Intégration du budget cinéma dans le budget principal :

En cohérence avec notre refus de supprimer la Régie  Autonome du cinéma REX et un emploi nous avons voté contre cette validation. Il nous a été par ailleurs précisé qu’aucun document de régularisation ne nous serait présenté. Affaire à suivre donc.

Fixation des tarifs 2009/2010 des ateliers de la bibliothèque municipale :

A la recherche d’économies (!), il nous a été proposé de voter une participation de 7€ par séance pour les adultes. Cette décision prise  en dehors du conseil d’exploitation ne nous a pas parue judicieuse voire contre productive. De plus, elle  nécessite la création d’une Régie de recettes   qui elle-même induit un coût. Nous avons donc voté contre.

Demande de subvention pour l’aménagement du Centre Bourg et l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Nous sommes évidemment pour la demande de subvention. Dans un souci de cohérence nous avons interrogé la majorité sur l’évolution du dossier concernant la mise en œuvre d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Si pour nous, cette démarche s’inscrit  dans une dynamique de mise en valeur du territoire avec à la clé des avantages financiers pour les particuliers, la majorité semble encore hésitante mais le dossier n’est pas enterré !

Affaires Urbaines et Travaux :

Approbation du Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI).

Ce plan basé sur des études techniques réalisées par les services de l’état est entré dans une phase de concertation depuis 2007. Les sites de Couzon et CTI étant classés dans une zone d’aléas forts, la réglementation n’autorise aucun aménagement de ces bâtiments. Dans le passé, lors des rencontres avec les services de l’état nous avions demandé d’étudier les possibilités d’introduire un peu de souplesse dans la réglementation. C’est donc, à l’unanimité que ce plan, en l’état, a été refusé tout en demandant un règlement spécifique pour ces deux sites.

Questions diverses à l’initiative de l’opposition :

·        Réception des travaux de l’Ilot de l’Antiquité et du Coq Gaulois

Les travaux ont été réceptionnés au mois de mai. Si les logements de l’Ilot de l’Antiquité sont tous occupés il n’en est à priori pas de même  du Coq Gaulois.

·        Travaux dans les locaux de l’ancienne Trésorerie.

Les travaux en cours concernent la création de bureaux dédiés à la Comptabilité (pour plus de proximité) et au CCAS (discrétion). Les locaux rendus disponibles seront  transformés en salle de réunion.

·        Bilan d’étape chiffré de l’investissement 2009.

Depuis la signature de la convention du plan de relance (qui a été mis en place par le gouvernement  pour générer de l’activité et donc de l’emploi), on voyait  bien que le niveau d’investissement n’était pas suffisant. La majorité  a confirmé ses difficultés et a reconnu qu’elle avait, ces derniers mois, perdu beaucoup de temps ! Nous avons rappelé l’enjeu et souligné, que le non respect du contrat condamnerait définitivement Courpière à percevoir  le FCTVA avec 2 ans de décalage. Nous avons donc souhaité que la municipalité mette tout en œuvre pour atteindre l’objectif.

·        Dossier Free-Wheels.

Contrairement aux informations diffusées sur Internet, le maire nous a affirmé qu’aucune décision n’avait  été prise et que la réflexion, à priori favorable, était  toujours en cours. Il a fait état d’une pétition reçue en mairie et a justifié le  report de la réunion publique  par l’incertitude concernant les terrains.

·        Embauche à l’Espace Coubertin.

Suite à l’appel à candidature, un contact a été établi et le poste devrait être pourvu rapidement.

En attendant nous ne pouvons que constater qu’à partir de 17h30 il n’y a plus de personnel et outre les problèmes signalés par la majorité (dégradations, vols) il n’est pas rare que certaines pièces restent allumées toute la nuit.

Suite à la démission de M PAYRE, le conseil municipal a élu, sans surprise, M SERIN  maire de Courpière. L’opposition a voté contre et justifié son vote par la déclaration suivante de Maurice Zellner :

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Au nom des membres de la liste « UNIS POUR COURPIERE », je veux exprimer notre sentiment sur la situation locale.

Nous vivons des moments pénibles pour Courpière et en particulier pour le manque de respect à l’égard des courpièrois, pour la démocratie locale.

Pendant la campagne électorale, du moins dans sa partie publique, vous avez beaucoup insisté, M.PAYRE, sur votre ancrage local, sur votre « cœur de courpièrois », utilisant le nom, la réputation de votre famille. Vous vous êtes également   engagé à gérer pleinement et durablement la commune.

18 mois après, M. PAYRE, vous reniez vos promesses, vos engagements ; vous démissionnez sans explications, ne prenant même pas la peine d’en informer personnellement chaque électrice, chaque électeur.

Mais démissionnez-vous vraiment ou vous a-t-on démissionné ?

Tout le monde sait maintenant les graves dissensions qui existent dans votre équipe, sur le fond et les méthodes de gestion.

Ainsi, après avoir été utilisé puis méprisé, M. PAYRE, vous êtes mis sur la touche.

Quel mépris à votre égard ! Quel mépris pour les électeurs !

Nous sommes certains d’exprimer l’opinion d’une majorité de courpièrois, y compris parmi ceux qui ont voté en toute confiance pour vous, M.PAYRE, et qui se sentent floués, trahis ; d’autant plus trahis, qu’après avoir prétendu conduire une liste apolitique vous laissez, aujourd’hui,  les clés de la mairie à un homme très engagé politiquement à droite.

En 2008, par respect à l’égard des courpièrois qui avaient décidé de vous faire confiance, nous nous étions abstenus lors de votre élection. Aujourd’hui, pour marquer notre profond désaccord avec tout ce qui vient de se passer, nous voterons contre votre  désignation, M. SERIN, car vous usurpez une place que les Courpièrois ne vous ont pas confiée.

D’ailleurs, nous pensons que d’un point de vue moral, l’ambiguïté  de la situation aurait dû conduire à une nouvelle consultation des électrices et des électeurs.

Enfin, je voudrais m’adresser à certains de nos collègues de la majorité dont nous avons pu  apprécier un réel sens de l’intérêt public, une droiture certaine. Comment pouvez-vous accepter sinon couvrir une telle forfaiture ?

Mesdames, Messieurs, Chers collègues

Nous tirons de ces évènements très regrettables pour COURPIERE, l’enseignement pour nous-mêmes que nous avons eu raison de nous présenter en toute transparence et de respecter les engagements pris devant la population.

Nous resterons donc constructifs, ouverts avec comme seule préoccupation : l’intérêt des gens de chez nous, l’intérêt de notre commune.

Les dissensions qui existent dans l’équipe majoritaire ont été, une fois encore, mises en évidence lors du vote des adjoints qui n’ont recueilli que 17 voix sur 27.

Ont été élus :

Mme LAVEST

M IMBERDIS

Mme ROJAS

Mme BESSON DELAVAULT

M VACHERON

 
Deux conseillers délégués M VILLEUNEUVE et M BOURDEL ont également été désignés.

A noter que ces 8 élus vont se partager annuellement 75000€ d’indemnités.

C’est avec satisfaction que nous prenons acte de la mise en place d’une rédaction contradictoire des procès- verbaux de séance. Sur le fond, nous serons cependant vigilants et veillerons en particulier à ce que le travail de synthèse soit bien le reflet du déroulement de la séance.

L’ordre du jour de ce conseil ne posait pas de problème particulier et nos interventions  se sont, de fait, limitées aux points suivants :

Règlement intérieur : Nos suggestions concernant les modifications du règlement intérieur du conseil municipal ont été acceptées, l’enregistrement de la séance ne sera donc effacé que si  le procès verbal est validé à l’unanimité.

Autorisation de placement financier : La demande d’autorisation de placement financier nous a permis de savoir que la trésorerie de l’ordre de 400 000€ serait augmentée de 376 000€ à l’encaissement du FCTVA de 2007. L’occasion nous a donc  été donnée de faire un parallèle avec l’emprunt de 450 000€ contracté en décembre en soulignant que l’on avait emprunté à 5% et que l’on allait, aujourd’hui, placer à 0.75% !

Création des  postes saisonniers de la piscine et du camping : Suite à notre interrogation concernant la spécialisation des deux emplois et les problèmes liés à la gestion des congés payés il nous a été précisé que tout en respectant la spécificité de chaque emploi il sera demandé une polyvalence d’une journée.

En fin de séance nous avons abordé les questions diverses  que nous avions transmises à M Le maire :

Réception de la TNT à Courpière : Il va falloir patienter ! Depuis notre demande du 12 septembre 2008,  le dossier n’a pas évolué. Un courrier  fait à TDF est resté sans réponse et  le CSA, qui gère le déploiement de la TNT, n’a pas été sollicité…tout reste donc à faire !

Commission de révision des listes électorales : Depuis  notre courrier du 16 décembre, la démission de M Gérard Pireyre devrait permettre à Jean pierre Borel ou Marc Delposen d’intégrer la commission.

Commission communale des impôts directs : Si notre courrier du 2 novembre a bien reçu un écho favorable, nous sommes toujours en attente de régularisation et nouvelles nominations.

Indemnisation des sinistrés suite aux inondations du 2 novembre 2008. Là aussi, patience ! La demande de reconnaissance de catastrophe a été déposée le 30 décembre à la préfecture et le délai, cette fois plus long, est lié au fait que les sinistrés devaient produire certaines pièces !

Facturation des appareils de la salle de musculation : Alertés par des rumeurs de détournement de matériel il nous a été précisé qu’il s’agissait, en fait, d’un problème de double facturation de quelques équipements. Pour l’opposition, il est clair qu’un marché doit être respecté aussi bien en terme de livraison qu’en terme de facturation, la collectivité doit donc mettre tout en œuvre pour régler ce problème.