Encore un C.M. où l’ordre du jour n’était pas très important. Nous avons cependant noté la démission de M EL MASSOUDI et remarqué l’absence, sans procuration, de plusieurs  membres de la majorité… Que se passe-t-il ?

Les points suivants ont fait l’objet d’interventions de l'opposition :

Cinéma :

Bizarre, bizarre…Nous étions intervenus à plusieurs reprises sur le fait que le conseil municipal n’avait pas délibéré sur le transfert de gestion à une association ni sur le contenu de ce transfert. Avec plaisir, nous avons aperçu ces documents au conseil ; mieux vaut tard que jamais. Mais surprise, ils ont été retirés du débat. Que va en penser M le sous préfet qui est intervenu pour que ces documents soient adoptés par le conseil ?

Nous avons aussi attiré l'attention sur la nécessité d'avoir un projectionniste qualifié en ayant le label "art et essai" attribué par le Centre National de la Cinématographie.

Création d’une régie pour vente de boissons, glaces et restauration rapide au camping municipal.

Pourquoi pas mais attention à une mauvaise concurrence avec des commerçants locaux et surtout attention aux règlements sanitaires.

Avance de trésorerie.

Si l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000€, pour le financement de besoins ponctuels, ne nous a pas posé de problème, par contre, le rappel de l’emprunt de 450 000€ contracté en décembre et qualifié de « gestion de bon père de famille » ne pouvait que nous faire réagir. Pour nous, au contraire, cet emprunt relève, au moins, d’une erreur, sachant que le financement  nécessaire pour 3 mois ne justifiait pas  un emprunt sur 15 ans surtout à une période aussi défavorable. En effet, à l’époque, toutes les projections 2009 montraient que les taux allaient baisser, nous étions donc opposés à cet emprunt et nous avions pris date. Aujourd’hui,  les faits nous donnent raison …mais la collectivité va payer ! Sans vouloir refaire l’histoire on peut également rappeler que l’inauguration de l’espace Coubertin avec les entreprises et les financeurs aurait certainement crée les conditions pour un règlement en 2008 et aurait dispensé la commune de s’engager dans ce financement qui ne peut qu’impacter négativement les comptes.

Déclaration d’Intention d’Aliéner : 10 11 avenue Maréchal Foch.

Lors d’une précédente séance, avec Madame Chambade et d’autres élus, nous avions souligné l’opportunité d’une préemption qui aurait permis une meilleure sécurité pour les piétons. A l’évidence et malgré un prix en baisse  nous n’avons pas été entendus ! 

Consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de 15% du montant de l’acquisition dans le cadre de la préemption des terrains « Malaret » .

L’affaire suit son cours. Suite à la préemption et à la demande des propriétaires le Juge des Expropriations a été saisi. Dans ce cadre nous avons autorisé M le Maire à signer la consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Vœu présenté au conseil municipal pour soutenir les producteurs laitiers.

Nous avons donné notre accord à ce vœu mais il y a quelques hypocrisies à proposer ce vœu quand on est membres de la majorité présidentielle qui provoque ces difficultés. C’est le cas avec M Barnier qui présidait la commission européenne lors de l’adoption des quotas laitiers. C’est le cas aussi de M Chatel et Mme Lagarde qui ont fait adopter la loi de modernisation de l’économie qui donne tous les pouvoirs aux donneurs d’ordre.

En fin de séance nous avons abordé les questions diverses  que nous avions transmises à M le Maire :

Ouverture de la bibliothèque.

L’ouverture de la bibliothèque un samedi sur deux est à priori temporaire mais nous avons souligné que cette organisation pénalise cependant quelques personnes. Plus généralement, l’on  constate que l’augmentation du budget de fonctionnement de 320 000€ ne profite pas aux usagers. En plus de la bibliothèque on peut citer la mairie qui ferme à 17h, la salle de musculation dont les heures d’ouverture sont passées de 26h50 à 18h, le site internet qui n’est plus mis à jour…

Plan de relance.

Dans ce cadre, nous avons eu confirmation de la signature de la convention.

Cette convention permet à Courpière de bénéficier, par anticipation d’un an, d’un versement de 274 000€ correspondant au FCTVA 2008. En contre partie, la municipalité s’engage à respecter un niveau d’investissement préétabli. C’est bien ce dernier point qui nous inquiète car aujourd’hui, nous ne voyons rien venir !

Affaire à suivre donc.

Représentation de l’opposition au syndicat de la ligne ferroviaire Courpière-Sembadel.

La municipalité s’était engagée à ce que M Zellner participe à la représentation courpièroise au syndicat. Les raisons politiciennes du refus actuel de la majorité vont-elles l’emporter sur l’intérêt pour la ville d’avoir quelqu’un qui connaît très bien ce dossier ?

Evolution des différentes études DDE.

Les études d’aménagement de l’avenue de Thiers sont de la responsabilité de la DDE d’Ambert et sont toujours en cours d’élaboration.

Concernant les études du cheminement de Bellime, du parking Coubertin, gérées par  la DDE de Tiers, un point doit être fait prochainement.

Rien de nouveau donc !

Critères de sélection des communes pour la délivrance des passeports biométriques.

Le réseau des mairies équipées a été fait sur la base de critères définis par la Préfecture et Courpière n’a pas été retenue. Cette situation ne semble pas donner satisfaction à la majorité qui n’a cependant pas réussi, à l’image de Puy-Guillaume, à obtenir l’intégration.

Si des points particuliers suscitent encore des interrogations, n’hésitez pas à nous soumettre vos questions. Vous pouvez également nous transmettre vos questions pour le prochain conseil municipal.

C’est avec satisfaction que nous prenons acte de la mise en place d’une rédaction contradictoire des procès- verbaux de séance. Sur le fond, nous serons cependant vigilants et veillerons en particulier à ce que le travail de synthèse soit bien le reflet du déroulement de la séance.

L’ordre du jour de ce conseil ne posait pas de problème particulier et nos interventions  se sont, de fait, limitées aux points suivants :

Règlement intérieur : Nos suggestions concernant les modifications du règlement intérieur du conseil municipal ont été acceptées, l’enregistrement de la séance ne sera donc effacé que si  le procès verbal est validé à l’unanimité.

Autorisation de placement financier : La demande d’autorisation de placement financier nous a permis de savoir que la trésorerie de l’ordre de 400 000€ serait augmentée de 376 000€ à l’encaissement du FCTVA de 2007. L’occasion nous a donc  été donnée de faire un parallèle avec l’emprunt de 450 000€ contracté en décembre en soulignant que l’on avait emprunté à 5% et que l’on allait, aujourd’hui, placer à 0.75% !

Création des  postes saisonniers de la piscine et du camping : Suite à notre interrogation concernant la spécialisation des deux emplois et les problèmes liés à la gestion des congés payés il nous a été précisé que tout en respectant la spécificité de chaque emploi il sera demandé une polyvalence d’une journée.

En fin de séance nous avons abordé les questions diverses  que nous avions transmises à M Le maire :

Réception de la TNT à Courpière : Il va falloir patienter ! Depuis notre demande du 12 septembre 2008,  le dossier n’a pas évolué. Un courrier  fait à TDF est resté sans réponse et  le CSA, qui gère le déploiement de la TNT, n’a pas été sollicité…tout reste donc à faire !

Commission de révision des listes électorales : Depuis  notre courrier du 16 décembre, la démission de M Gérard Pireyre devrait permettre à Jean pierre Borel ou Marc Delposen d’intégrer la commission.

Commission communale des impôts directs : Si notre courrier du 2 novembre a bien reçu un écho favorable, nous sommes toujours en attente de régularisation et nouvelles nominations.

Indemnisation des sinistrés suite aux inondations du 2 novembre 2008. Là aussi, patience ! La demande de reconnaissance de catastrophe a été déposée le 30 décembre à la préfecture et le délai, cette fois plus long, est lié au fait que les sinistrés devaient produire certaines pièces !

Facturation des appareils de la salle de musculation : Alertés par des rumeurs de détournement de matériel il nous a été précisé qu’il s’agissait, en fait, d’un problème de double facturation de quelques équipements. Pour l’opposition, il est clair qu’un marché doit être respecté aussi bien en terme de livraison qu’en terme de facturation, la collectivité doit donc mettre tout en œuvre pour régler ce problème.

 Aux forceps !

Dans un domaine qui pourtant relève de la gestion courante, la majorité, dont l’apprentissage est parait-il terminé, nous a présenté un véritable feuilleton. Embrouillée dans ses contradictions et ayant anticipé les décisions du Conseil municipal, elle a finalement décidé de passer en force.
Cette méthode et ces dysfonctionnements inacceptables, ont fait l’objet d’un courrier et ont être portés à la connaissance de Monsieur le Sous-préfet.

Gestion raisonnée !

Lors du débat d’orientation budgétaire nous avons eu droit, encore une fois, à la présentation de l’articulation d’un budget.
Si cette démarche peut paraître sympathique elle est, en fait, habilement organisée pour masquer la réalité des faits :
Il y a un an, dans les mêmes circonstances, Mr Serin avait affirmé « La section de fonctionnement semble bien maitrisée par rapport au budget, ce qui montre qu’il est suivi » et avait prévu des dépenses de fonctionnement pour 2008 autour de 2650K€ avec recherche d’économies supplémentaires.
Depuis, la gestion raisonnée a produit ses premiers effets et cette année c’est une dérive de 277 000€ qui est constatée. Cette dérive est, bien sûr, passée sous silence et lorsqu’elle est signalée, n’est pas du gout de Monsieur !

Un autre point sensible concerne les indemnités des élus. Lorsque l’on demande à Mr Serin de concrétiser ses mesures d’économie en revenant à des indemnités plus raisonnables, qui éviterait d’augmenter les impôts, c’est une nouvelle levée de bouclier qui, encore une fois, est utilisée pour masquer l’absence d’argument.

N’insistez pas, ne m’énervez pas, je vous ai déjà expliqué…

Lors du comité de gestion de l’espace Coubertin du 29 septembre, un déficit prévisible de 150 000€ a été annoncé et tout ceci était, bien-sûr, vérifiable, nous disait on !

Désirant en  savoir un peu plus nous avons demandé  l’organisation d’une commission des fiances qui a été acceptée et qui a eu lieu le  17 octobre. Lors de cette réunion, si le déficit nous a bien été confirmé verbalement, la découverte de dysfonctionnements internes ne permettait pas l’édition de documents fiables ;  mais promis, les documents nous seraient remis en décembre !

Tout en regrettant ce report, nous pensions que la réunion du comité de gestion du 1^er décembre, dont le point sur la situation budgétaire était à l’ordre du jour, lèverai enfin le voile. Mais, non, la remise en ordre des finances n’étant toujours pas terminée ( !) et la situation étant devenue si compliquée, il  n’était plus question de nous remettre quoi que ce soit …et nous devrions attendre le compte administratif du printemps prochain.

Plus surprenant, alors que les engagements ne sont pas tenus, c’est l’opposition qui est mise au banc des accusés. Opposition qui après plus de 2 mois d’attente devrait se satisfaire de cette situation, accepter le fait accompli, et surtout ne pas insister… au risque d’énerver !

Cette méthode, bien connue, ne nous a cependant pas dissuadés de réitérer notre demande lors du conseil municipal du 8 décembre et officialiser ainsi leur refus de transparence.

A suivre, bien-sûr, mais quand on voit le peu d’intérêt de la nouvelle équipe pour l’espace Coubertin et quand on sait que l’ouverture de la structure coïncide avec leur arrivée aux responsabilités, on a  là, certainement, « le premier résultat d’une gestion raisonnée » !